TABLE DES MATIÈRES
- Objet de la présente politique
- Responsable du traitement des données
- Traitement des données à caractère personnel
- Droits relatifs à la confidentialité des données
- Demandes ou préoccupations
- Mises à jour de la présente politique
1. Objet de la présente note d'information
La présente note décrit les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, les finalités du traitement et vos droits à cet égard.
Si vous avez des questions concernant les normes applicables, ou si vous avez des commentaires ou des réclamations concernant la présente politique, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 5 ci-dessous.
2. Responsable du traitement
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Aliaxis Utilities & Industry AG
3. Traitement des données à caractère personnel
3.1. Types de données à caractère personnel que nous pouvons collecter
Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les types de données à caractère personnel traitées comprennent, sans s’y limiter : les données d’identification et les coordonnées (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail personnelle, la date de naissance), la photographie, l’état civil, la formation, les qualifications, les détails relatifs à la vie professionnelle, les détails relatifs à la vie privée, les informations financières, la preuve de l’admissibilité à l’emploi, et toute autre information communiquée à titre volontaire.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, notamment :
- les formulaires de contact ou de candidature remplis sur notre site web ;
- CV et références ;
- les contacts personnels (par exemple, appels téléphoniques, e-mails et entretiens) ; et
- les rapports et/ou évaluations et estimations lors de l'entretien.
Dans la plupart des cas, nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée, mais il peut arriver que nous les obtenions indirectement à partir de :
- des sources publiques (par exemple, LinkedIn ou les réseaux sociaux librement accessibles) ;
- et de tiers (par exemple, agences de recrutement, agences d'intérim, partenaires d'évaluation, etc.).
3.2. Données à caractère personnel sensibles
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sensible, telle que des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques ou philosophiques, aux convictions religieuses, à la santé ou à l'état physique ou mental, à la vie privée, aux préférences ou à l'orientation sexuelles, à l'appartenance ou à l'affiliation à un syndicat, aux données biométriques, aux informations génétiques, à la commission ou à la commission présumée d'une infraction pénale, ainsi qu'à toute autre action en justice ou condamnation antérieure de la personne concernée. Dans le cas où, en raison de circonstances spécifiques, nous devrions collecter de telles données, nous demanderons le consentement écrit préalable et explicite de la personne concernée.
Veuillez noter qu'en nous fournissant des données à caractère personnel sensibles non sollicitées, vous consentez au traitement de ces données à des fins de recrutement.
3.3. Finalité et légitimité du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de recrutement, afin d'enregistrer et de traiter les candidatures à un poste au sein de notre entreprise et/ou d'autres sociétés du groupe Aliaxis. Nous traiterons toutes les données à caractère personnel nécessaires à l'évaluation des candidatures pour chaque poste.
Si nous décidons de faire une offre d'emploi à la personne concernée, nous pouvons également utiliser ses données à caractère personnel pour rédiger une offre d'emploi/un contrat de travail.
En conséquence, le traitement des données à caractère personnel repose sur les intérêts légitimes d'Aliaxis (par exemple, évaluer la personne concernée avant de lui faire une offre d'emploi).
3.4. Divulgation des données à caractère personnel
Nous veillons à ce que l'accès aux données à caractère personnel ne soit accordé qu'à nos employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et leurs responsabilités, ainsi qu'aux tiers ayant un motif légitime d'y accéder. Si nous communiquons des données à caractère personnel à une autre entité du groupe Aliaxis ou à un tiers, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de ces données.
En particulier, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Autres sociétés du groupe Aliaxis : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à d'autres entités du groupe Aliaxis afin de mener à bien des activités de recrutement (par exemple, si des employés d'autres sociétés du groupe Aliaxis participent au processus de recrutement) ;
- Prestataires de services tiers : nous pouvons également mettre certaines données à caractère personnel à la disposition de tiers qui nous fournissent des services, tels que des agences de notation. Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel à des collaborateurs externes, des avocats et des consultants, dans la mesure où ils ont besoin d'en connaître.
- À trois tiers : nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel à d'autres tiers pour d'autres raisons légitimes, notamment :
- lorsque nous y sommes légalement tenus (par exemple, pour nous conformer à des procédures judiciaires valides telles que des mandats de perquisition ou d'assignation à comparaître, ou des ordonnances judiciaires, etc.) ;
- lorsque cette communication est nécessaire pour vous fournir des services et/ou des informations ;
- avec le consentement préalable de la personne concernée.
3.5. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Notre groupe opérant à l'échelle mondiale, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel à d'autres sociétés du groupe Aliaxis ou à des prestataires de services tiers situés dans des pays autres que ceux dans lesquels les données à caractère personnel ont été initialement collectées.
Par exemple, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays à des fins d'évaluation ou pour d'autres services liés au processus de recrutement. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre les garanties appropriées afin d'assurer un niveau de protection adéquat pour toutes les données à caractère personnel transférées.
Si le transfert concerne des données à caractère personnel de résidents européens vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection des données conformément à la législation de l'UE, par exemple en concluant des clauses contractuelles types de l'UE avec la partie qui recevra les données.
3.6. Protection des données à caractère personnel
Nous nous engageons à garantir la protection des données à caractère personnel. Afin d’éviter tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute autre forme illicite de traitement des données à caractère personnel, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et procédurales appropriées pour protéger les données à caractère personnel en notre possession.
L'accès aux données à caractère personnel est limité aux employés autorisés d'Aliaxis, dans le seul but de remplir leurs responsabilités professionnelles. Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, [les autorisations d'accès, les authentifications, les pare-feu, les mesures antivirus, les plans de sauvegarde et de reprise après sinistre], conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent au traitement des données à caractère personnel.
3.7. Conservation et suppression des données à caractère personnel
Nous conserverons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. En règle générale, cela signifie que les données à caractère personnel seront conservées :
- si le processus de recrutement aboutit à une relation de travail, nous conserverons les données à caractère personnel jusqu'à la fin de la relation de travail ou de la relation commerciale avec nous, conformément à notre Politique de confidentialité des employés.
- Si le processus de recrutement ne débouche pas sur une relation de travail ou d'emploi, nous conserverons les données à caractère personnel pendant une période maximale d'un an après la fin du processus de recrutement afin de pouvoir contacter la personne concernée au cas où un poste futur correspondrait à son profil.
À l'issue de la période de conservation, nous veillerons à ce que les données à caractère personnel soient supprimées ou anonymisées ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que les données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité, en les isolant de toute autre activité de traitement.
4. Droits relatifs à la confidentialité des données
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- le droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et, le cas échéant, le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et/ou d'en recevoir une copie ;
- le droit de rectifier ou de mettre à jour toute donnée à caractère personnel incorrecte ou incomplète ;
- le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel ;
- le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de certaines bases juridiques ;
- le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ;
- le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de faire transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur le consentement de la personne concernée ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement. La révocation du consentement n'affectera pas la légitimité de tout traitement effectué avant ladite révocation, ni le traitement des données à caractère personnel effectué sur la base de motifs de légitimité du traitement autres que le consentement ; et
- le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 5 ci-dessous. Nous répondrons à toutes les demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
5. Demandes ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la présente politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter :
la directrice des ressources humaines, actuellement Petra Killias, au siège social de l'entreprise.
6. Mises à jour de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter toute modification nécessaire de nos pratiques en matière de confidentialité.